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D-2, r. 3 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

7.08. Le salaire du salarié doit être égal ou supérieur à celui qu’il recevait en vertu du décret tel qu’il se lit au moment où il s’applique.

D. 1193-89, a. 6; D. 1115-91, a. 7; D. 527-96, a. 10; D. 736-2005, a. 6.